membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des travaux mixtes

Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

conseiller d'Etat honoraire, président national de l'Association des médaillés de la Résistance française. Commandeur du 23 mai 1996

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

conseiller d'Etat honoraire

membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Médaille de la Résistance

conseiller d'Etat honoraire

membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

conseiller d'Etat honoraire, président de la commission de recours des réfugiés et apatrides

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat. Vice-président

membres de la commission des travaux mixtes

Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

conseiller d'Etat honoraire

membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de la Résistance

conseiller d'Etat, président

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

1

membre ou ancien membre du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives ou judiciaires

conseiller d'Etat, président

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

1

membre ou ancien membre du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives ou judiciaires